Conditions d’utilisation

Article 1 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées sur le site.

Toute commande passée sur le Site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document ou condition d’achat.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de la commande.

Kany'craft se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

La nullité d’une clause des CGV n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Le fait pour Kany'craft de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits sur le Site, notamment leurs caractéristiques principales et délais de livraison.

L’Acheteur doit consulter le descriptif de chaque Produit avant de passer commande ; le choix des Produits relève de sa seule responsabilité.

Les photographies et visuels présents sur le Site sont non contractuels.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Commandes

3.1. Passation de commande

Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte-client ou se connecter à un compte existant.

La commande se déroule en plusieurs étapes :

  1. sélection des Produits et ajout au panier,

  2. vérification puis validation du panier,

  3. identification ou création de compte,

  4. saisie des informations de livraison,

  5. choix du mode de livraison,

  6. choix du mode de paiement et acceptation des CGV,

  7. validation du paiement via la plateforme sécurisée.

La commande n’est définitive qu’après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’Acheteur.

Kany'craft se réserve le droit d’annuler toute commande en cas notamment de :

  • force majeure,

  • incident de paiement,

  • quantités anormales,

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • non-respect répété du droit de rétractation,

  • erreur manifeste de prix,

  • indisponibilité de stock.

3.2. Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, l’Acheteur sera informé au plus vite. La commande du Produit concerné sera annulée et remboursée.

3.3. Modification de commande

Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée (adresse, produits, quantités…).

3.4. Annulation

Une commande validée ne peut être annulée, sauf exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison s’ajoutent lors de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Modes acceptés :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex, Shop Pay),

  • PayPal

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement total du montant dû.

Article 6 – Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Kany'craft ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur dans les coordonnées de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

La livraison correspond au transfert physique des Produits à l’Acheteur.

Article 7 – Réception

L’Acheteur doit vérifier l’état du colis et des Produits à la réception et émettre toute réserve précise sur le bordereau du transporteur ou refuser le colis.

À défaut, toute réclamation doit être adressée au transporteur dans le premier jour ouvré suivant la livraison, avec photos à l’appui.

En cas de dommage constaté ou de non-conformité, l’Acheteur pourra obtenir un remplacement (dans la limite des stocks) ou un remboursement.

Article 8 – Transfert de propriété et des risques

La propriété est transférée à l’Acheteur après paiement intégral du prix.

Les risques sont transférés lors de la remise physique du Produit à l’Acheteur.

Article 9 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, ne peuvent être ni repris ni remboursés (article L221-28 du Code de la consommation) :

  • les Produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du client,

  • les Produits descellés pour des raisons d’hygiène,

  • les articles périssables, cartes cadeaux et contenus numériques téléchargeables.

Les Produits renvoyés doivent être neufs, complets, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 10 – Non-conformité

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou un défaut apparent doit être faite le jour même ou le premier jour ouvré suivant la livraison.

Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge de Kany'craft uniquement en cas d’erreur de livraison.

Article 11 – Responsabilité – Garanties

Les Produits sont conformes à la législation française.

Ils bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

  • de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 12 – Données personnelles

Kany'craft collecte et traite les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services.

Les données sont conservées 5 ans et peuvent être utilisées à des fins marketing si l’Acheteur y consent.

L’Acheteur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, opposition et portabilité.

Réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 13 – Maintenance et sécurité

Kany'craft ne garantit pas un accès continu au Site et peut en interrompre l’accès pour maintenance ou événements extérieurs.

Article 14 – Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à améliorer la navigation et les performances.
L’Acheteur peut les gérer via son navigateur.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé et demeure la propriété exclusive de Kany'craft.
Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 16 – Réclamation

Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact ou à l’adresse email du service client.

Kany'craft s’efforcera de trouver une solution amiable.

Article 18 – Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.