Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

L'entreprise Kany'craft (ci-après « Kany'craft » ou « le Vendeur ») commercialise, par l’intermédiaire de son site internet, une gamme de produits et accessoires (ci-après « Produit(s) » ou « Accessoire(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de Kany'craft et de tout acheteur (ci-après « l’Acheteur ») souhaitant acquérir un Produit via le site Kanycraft@outlook.fr (ci-après « le Site »).

Article 2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits réalisées sur le Site.
Toute commande effectuée en ligne constitue une acceptation pleine et entière des CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure. Kany'craft se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

L’éventuelle nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

L’absence d’exercice, à un moment donné, d’un droit né des présentes CGV ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit.

Article 3 – Caractéristiques des Produits

Chaque Produit présenté sur le Site fait l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles et les délais de livraison.

Il appartient à l’Acheteur de consulter attentivement ces informations avant toute commande.
Le choix et l’acquisition des Produits relèvent de sa seule responsabilité.

Les photographies et visuels figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Kany'craft.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Commandes

4.1. Processus de commande

La création d’un compte-client est requise pour passer commande. En cas de compte existant, l’Acheteur peut s’identifier à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

La commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. sélection des Produits et ajout au panier,

2. vérification et validation du panier,

3. identification ou création d’un compte-client / renseignement des coordonnées de livraison,

4. sélection du mode de livraison,

5. choix du mode de paiement,

6. acceptation expresse des CGV,

7. validation du paiement sur la plateforme sécurisée.

L’Acheteur peut vérifier le détail de la commande et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement.

L’enregistrement de la commande est effectif dès l’acceptation des CGV et la validation du paiement.

Un courriel de confirmation sera adressé à l’Acheteur. La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement.

Kany'craft se réserve le droit d’annuler toute commande pour motifs légitimes, notamment :

• force majeure,

• incident de paiement,

• quantités anormales,

• litige en cours,

• suspicion de fraude,

• non-respect réitéré du droit de rétractation,

• erreur manifeste de prix,

• indisponibilité du stock.

Dans ces situations, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et remboursé du montant correspondant.

4.2. Disponibilité

La commande vaut acceptation des prix, frais et descriptifs en vigueur.
En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, Kany'craft informera l’Acheteur par e-mail et procédera soit à un nouvel envoi lorsqu’il sera possible, soit au remboursement intégral du Produit indisponible.

4.3. Modification

Après validation de la commande, aucune modification (adresse, contenu…) n’est possible.

4.4. Annulation

La commande ne peut être annulée hors exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement doit intervenir comptant et intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex, Carte Bleue, Shop Pay),

• PayPal,

• Bancontact.

Les paiements sont encaissés par Kany'craft dans le cadre de son mandat d’agent de paiement auprès de Shopify Payments.

Le paiement n’est définitif qu’après encaissement effectif.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont livrés à la national à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
L’Acheteur est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

Kany'craft met tout en œuvre pour respecter les délais annoncés.
La livraison correspond au transfert de la possession physique du Produit à l’Acheteur.

Article 8 – Réception

À réception, l’Acheteur doit vérifier la conformité du colis et émettre des réserves précises et datées en cas d’anomalie, ou refuser le colis.

À défaut, il doit notifier la réserve au transporteur et en adresser copie à Kany'craft au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, accompagnée de photographies du dommage constaté.

L’Acheteur peut alors obtenir un remplacement (selon stock disponible) ou un remboursement.

En cas d’erreur ou de non-conformité, l’Acheteur doit formuler une réclamation selon les modalités de l’article 16.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

La propriété des Produits est transférée à l’Acheteur après paiement complet.
Les risques ne sont transférés qu’à la réception physique des Produits.

Article 10 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Sont exclus du droit de rétractation :

• les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,

• les articles descellés pour raisons d’hygiène,

• les biens périssables,

• cartes cadeaux,

• logiciels téléchargeables.

Les Produits doivent être retournés intacts, complets, non ouverts et non détériorés.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Si la livraison gratuite ou un cadeau a été obtenu grâce à l’article retourné, sa valeur sera déduite du remboursement.

Article 11 – Non-conformité

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou une non-conformité doit être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant.

Kany'craft attribuera alors un numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de Kany'craft en cas d’erreur de marchandise.

Article 12 – Responsabilité – Garanties

Les Produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande au titre de ces garanties s’exerce sans frais pour l’Acheteur.

Article 13 – Données personnelles

Kany'craft collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, conformément à la législation applicable et au RGPD.

Les données peuvent être utilisées à des fins marketing avec le consentement de l’Acheteur.

Elles sont conservées pendant cinq (5) ans et peuvent être transmises aux autorités publiques.

L’Acheteur dispose des droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, opposition et limitation.
Toute demande doit être adressée à Kanycraft@outlook.fr accompagnée d’un justificatif d’identité.

Article 14 – Maintenance et sécurité

Kany'craft ne garantit pas l’accès continu au Site et se réserve le droit d’en suspendre l’accès pour raisons techniques, de maintenance ou en cas d’évènements hors de son contrôle.

Article 15 – Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à faciliter la navigation, établir des statistiques et améliorer l’expérience utilisateur.
L’internaute peut gérer ou supprimer les cookies via son navigateur.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, bases de données, etc.) est protégé et demeure la propriété exclusive de Kany'craft.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, sans autorisation, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 17 – Réclamations

Toute réclamation concernant les commandes doit être adressée à Kany'craft via l’adresse Kanycraft@outlook.fr.
Kany'craft s’efforcera de trouver une solution amiable.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.